J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22108

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Arrêté du 25 novembre 2003 portant modification de la composition du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest


NOR : AGRP0302472A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 novembre 2003, M. Alain Vironneau, à Salignac (Gironde), est nommé en qualité de représentant de la production au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de M. Jean-Louis Roumage, à Saint-Germain-du-Puch (Gironde).